Calculateur délais de résiliation

1. Le contrat peut être résilié pour la fin d'un mois moyennant un délai de congé d'un mois pendant la première année de service, de deux mois de la deuxième à la neuvième année de service, de trois mois ultérieurement.
2. Ces délais peuvent être modifiés par accord écrit, contrat-type de travail ou convention collective; des délais inférieurs à un mois ne peuvent toutefois être fixés que par convention collective et pour la première année de service.

Lorsque le bail porte sur un logement, chacune des parties peut le résilier en observant un délai de congé de trois mois pour le terme fixé par l'usage local ou, à défaut d'un tel usage, pour la fin d'un trimestre de bail.

Lorsque le bail porte sur des locaux commerciaux, chacune des parties peut le résilier en observant un délai de congé de six mois pour le terme fixé par l'usage local ou, à défaut d'un tel usage, pour la fin d'un trimestre de bail.

Pendant le temps d’essai, chaque partie peut résilier le contrat à tout moment moyennant un délai de sept jours. Vérifiez les dérogations écrites ainsi que les contrats-types ou conventions collectives.

Les chambres meublées louées séparément et les places de stationnement peuvent être résiliées moyennant deux semaines pour la fin d’une période de location d’un mois.

Le preneur peut résilier pour la fin de la troisième année d’assurance ou d’une année suivante avec un préavis de trois mois. Un droit contractuel antérieur reste possible; cette disposition ne s’applique pas à l’assurance vie.

Le preneur peut se départir du contrat d’assurance vie ou le résilier après une année. La déclaration doit revêtir une forme permettant d’en établir la preuve par un texte.

Pour changer au 1er janvier, la résiliation doit en principe parvenir à l’assureur au plus tard le 30 novembre. Le changement au 1er juillet avec réception au 31 mars est limité au modèle standard avec libre choix du médecin et franchise ordinaire.